Orateur
Description
Durant ces deux dernières décennies, l’on assiste à une augmentation spectaculaire et, parfois même désordonnée et incontrôlée, du parc automobile au Burundi. Il n’en demeure pas moins que des conséquences désastreuses découlent de la mise en circulation des véhicules automoteurs. En témoignent de nombreux accidents qui surviennent de façon récurrente sur les différentes voies susceptibles d’être fréquentées par le public. Ces accidents constituent indubitablement un danger pour l’économie du pays et un lourd fardeau pour la personne lésée dont le patrimoine se trouve considérablement réduit du fait des frais décaissés pour couvrir les dépenses pour les secours d’urgence, les frais médicaux ou d'hospitalisation, les dépenses pour les procédures judiciaires, etc. Par ailleurs, cette personne lésée a intérêt à ce que les préjudices subis soient réparés puisqu’elle a énormément besoin de revenus pour assurer sa survie. Or, généralement, l’auteur de l’accident n’a pas de moyens suffisants pour assurer l’indemnisation. L’obligation d’assurance permet par conséquent de protéger la personne lésée en lui donnant un débiteur solvable en la personne de l’assureur. Néanmoins, il est des hypothèses dans lesquelles le mécanisme d’indemnisation se révèle inefficace, la prestation pécuniaire dont l'assureur est redevable n'ayant pas sa raison d'être. Tel serait le cas lorsque la personne lésée est victime d’un accident causé par un véhicule non identifié ou un véhicule non assuré ou dont l’auteur s’est rendu coupable d’un délit de fuite. Dans tous les cas, l’indemnisation est inéluctablement nécessaire dans le but de préserver les intérêts de la personne lésée.
Mots clés : Véhicule automoteur-personne lésée-circulation routière-accident de circulation-indemnisation-véhicule non assurée-véhicule non identifié-délit de fuite-fonds de garantie automobile.
