Orateur
Description
La République du Burundi se prépare à organiser ses cinquièmes élections législatives depuis la fin de la transition politique issue de l’Accord d’Arusha et ses deuxièmes élections législatives sous la Constitution du 7 juin 2018. Approuvée par référendum constitutionnel du 17 mai 2018, cette Constitution charrie entre autres innovations : la reconfiguration du système de partis politiques et du régime politique ; la rationalisation du fonctionnement du parlement, la réorganisation du pouvoir exécutif par la suppression du système « 1+2 » (un Président et deux Vice-présidents) et l’instauration d’un régime « quasi semi-présidentiel » avec un Président de la République élu au suffrage universel pour un mandat de sept ans et un Premier ministre nommé par le Président de la République après approbation préalable à l’Assemblée nationale et au Sénat statuant séparément. Le Premier ministre est doublé d’un Vice-Président choisi parmi les élus dans les mêmes conditions que le Premier ministre. Le présent papier ambitionne de développer un argumentaire juridique soutenant que la mise en œuvre de la Constitution de 2018 à l’occasion des élections législatives prévues en 2025 découplées de l’élection présidentielle mettrait à l’épreuve l’équilibre institutionnel postulé dans un régime semi-présidentiel et aboutirait à un type nouveau de déséquilibres institutionnels au Burundi. Ceux-ci seraient caractérisés par des risques de cohabitation entre la majorité parlementaire et celle présidentielle ; le renforcement de l’ambiguïté du régime politique institué ; les risques d’érosion de la légitimité des élus découlant d’une faible participation aux élections découplées ; les spectres de dissolution du parlement en cas de cohabitation en plein mandat présidentiel ; l’avenir incertain de la fonction de vice-président après les élections législatives.
